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Prochaine réunion du Conseil Municipal

le 13 décembre

à 20h 30

 

 

 

 

 

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Dossier Accès Handicapés aux ERP
Date d'évènement : 27/12/2010

Que veut dire "Accès Handicapés aux ERP" ?

C'est l'accès aux personnes de tout handicap confondu aux Etablissements Recevant du Public.

En quoi consiste ce dossier?

Il se décompose en deux chapitres,un intitulé "Diagnostic" et l'autre "Propositions".

Dans le chapitre "Diagnostic" on recense tous les éléments de voirie, stationnements, déplacements et les zones d'accès autour des Etablissements Recevant du Public qu'ils soient public ou privé. Sont également compris l'intérieur des bâtiments uniquement communaux.  On liste les déviations en s'appuyant sur la réglementation en vigueur; loi du 10 février 2005.

Dans le chapitre "Propositions" on propose les aménagements pour être conforme à la loi avec des dates et estimations.

Avons-nous une date butoire?

Oui , tout doit être conforme pour 2015

Où en est le dossier?

Le dossier a été élaboré en interne, pas d'appel de candidature. Il a été validé au Conseil Municipal de décembre 2010 et, est actuellement présenté aux services de l' Etat pour validation définitive.

Ci-dessous, deux fichiers téléchargeables pour consultation, vous pouvez faire d'éventuels commentaires via le formulaire joint.

 

Le responsable du dossier P Chevaillier

Diagnostic .pdf
Propositions .pdf
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Date de mise à jour 14/12/2018

     

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