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                 Mairie

55 rue de la Mairie

01560 St Nizier le Bouchoux

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 uniquement sur RDV au:

 
Tél : 04 74 52 90 41
Fax : 04 74 52 95 52

Courriel:
mairie.stnizierlebouchoux
@wanadoo.fr

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Deux logements, un studio et un T2  sont à louer, se renseigner en mairie

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Prochaine réunion du Conseil Municipal

le 13 décembre

à 20h 30

 

 

 

 

 

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Arrêté préfectoral concernant le bruit.
Date d'évènement : 05/06/2015

PREFECTURE DE L’AIN
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
 Article 14 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et des abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositif de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qui utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30.
  • Les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
  • Les dimanches de 10 H 00 à 12 H 00.

Réglementation / Sanctions

  • Selon l’article R.1337-6 : L’auteur de l’infraction peut recevoir une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 euros maximum pour l’auteur de l’infraction et, éventuellement, la confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’infraction. 
  • Le bruit excessif peut être condamné, même sans mesure sonométrique, s’il est jugé “ inutile, désinvolte ou agressif ” (circulaire du 27 février 1996).
  • Selon l’article L.2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire peut “ réprimer les atteintes à la tranquillité publique, … les bruits, y compris les bruits de voisinage, … tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ”

Aboiements des chiens

Selon le site du gouvernement :
"Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous : à la mairie de votre domicile, au commissariat de police ou à la gendarmerie, dont vous dépendez."

Autres bruits gênants

Selon le site du gouvernement :
Vous êtes gêné par des bruits provenant de la circulation de véhicules sur la voie publique, d'établissement recevant du public (discothèque, débit de boissons, salle de sport, etc.), de travaux de chantier, etc.

Adressez-vous au maire de votre commune. Il peut prendre un arrêté pour faire cesser ou atténuer le bruit.

 
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Date de mise à jour 14/12/2018

     

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   Au Plan d'Eau

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    2ème dimanche 

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